La sous-traitance en ESAT est- elle moins coûteuse pour les entreprises ?

Les ESAT respectent les prix de marché, cependant les entreprises de plus de 20 salariés bénéficient d'un avoir fiscal. (par rapport à l'obligation d'emploi)

Puis- je récupérer la TVA ?

La TVA est récupérable au même titre que les autres entreprises.

Certains ESAT non assujettis à la TVA facturent des prix nets.

Si j'ai besoin d'une sous-traitance dans un délai très court, pouvez-vous mobiliser le réseau ?

Le CTP Rhône regroupent 14 ESAT et peut mobiliser davantage de ESAT adhérents pour mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de tous travaux de sous-traitance.

Quelle certitude puis- je avoir sur le respect des délais ?

La réactivité et le respect des délais sont les éléments déterminants du cahier des charges des ESAT.

Leur engagement dans la démarche qualité en est la garantie.

Comment être sûr de la qualité des prestations ?

La qualité est une démarche intégrée.
Certains de nos ateliers sont déjà certifiés ISO 9002 Version 2000, plusieurs sont en cours de certification AFAQ.

Donnez-moi un exemple concret de l'avantage fiscal ?

Cet exemple de déduction fiscale concerne les entreprises de plus de 20 salariés.

Vous avez confié à un ESAT pour 10 000 € HT de travail dans l'année.

Sur ces 10 000 €, il y a 2 500 € de matières premières.

Voici comment calculer le montant de la déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier :

Prenez le montant du chiffre d'affaires HT réalisé dans l'année.
Dans notre exemple : 10 000 € HT.

Déduisez de ce chiffre le montant de la matière première.
Dans notre exemple : 10 000 € - 2 500 € = 7 500 € HT.

Prenez le montant restant du chiffre d'affaires.
Dans cet exemple, 7 500 € HT.

Divisez ce montant HT par 3 000 fois le taux horaire brut du SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année assujettie à l'obligation d'emploi.

C'est ce nombre d'unités que vous devez reporter sur votre déclaration d'impôts afin de bénéficier de la déduction fiscale.